Politique d’approvisionnement responsable en minerais
Politique relative aux minerais exempts de conflits
L’entreprise s’engage en faveur de la responsabilité sociale des entreprises. Nous nous engageons à garantir que l’or (Au), le tantale (Ta), l’étain (Sn), le tungstène (W), le cobalt (Co) et le mica contenus dans nos produits ne financent pas directement ou indirectement des conflits armés et ne contribuent pas à de graves violations des droits humains en République démocratique du Congo (RDC) ou dans les pays voisins.
Les pays limitrophes comprennent la République du Congo, l’Angola, le Burundi, la République centrafricaine, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie, ainsi que tout nouveau pays ou toute nouvelle région comprenant tout ou partie du territoire des pays précités.
Pour mettre en œuvre cet engagement, la Société :
1. Établira et maintiendra un processus de diligence raisonnable conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par des conflits ou à haut risque ;
2. Exigera des fournisseurs qu’ils fournissent le Conflict Minerals Reporting Template (CMRT) et l’Extended Minerals Reporting Template (EMRT), et qu’ils assurent la traçabilité des minerais jusqu’au niveau des fonderies ou des affineurs ;
3. Donnera la préférence aux fonderies et aux affineurs ayant fait l’objet d’un audit de conformité dans le cadre du Responsible Minerals Assurance Process (RMAP) ;
4. Effectuera une évaluation supplémentaire des risques liés aux minerais provenant de zones touchées par des conflits ou à haut risque et, lorsqu’une non-conformité est identifiée, exigera la mise en œuvre de mesures correctives dans un délai déterminé ou, si nécessaire, mettra fin à l’approvisionnement ;
5. Réexaminera et mettra périodiquement à jour la présente politique.